CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR
Art.1 : Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le Studio Urban Groove Sarl, 3 rue Alfred de Musset 95190 Goussainville.
Toute utilisation des locaux du studio implique l’acceptation formelle sans exception ni réserve par le client et toute personne le représentant ou l’ accompagnant des présentes conditions générales de vente.
Il est entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.
Le client déclare les avoir eues en sa possession et en avoir pris connaissance.
Art.2 : Accès au studio et réservations
La location du studio se fait par réservation uniquement.
La tarification est à l’heure et comprend la location du studio et d’un ingénieur du son.
Toute heure entamée est due.
Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance prévue par la réservation. Toute réservation non annulée dans ce délai sera facturée, le studio étant resté à disposition.
Les retards éventuels seront à la charge du client, le studio et les techniciens étant restés à disposition; ils ne seront ni reportés, ni remboursés, ni déduits du montant de la location.
Pour les réservations effectuées dans le cadre d’un forfait ( single, album, mastering…) , un minimun de 2 heures sera facturé pour toute annulation non effectuée au moins 48 heures à l’ avance.
Art.3 : Utilisation du studio
Nourriture et boissons sont strictement interdites dans les régies et dans les cabines de prise de son.
Le studio Urban Groove est un espace non-fumeur.
La consommation d’alcool y est interdite.
Les animaux, mêmes domestiques, sont interdits.
Il est interdit de modifier le câblage, d’installer ou de désinstaller des logiciels ou des compléments de logiciel (Plugs-in).
Aucun support externe ( clef usb, disques durs externes….) ne peut-être connecté sans l’autorisation expresse du responsable du Studio ou de l’ingénieur résident.
Les utilisateurs seront tenus pour responsables de la dégradation consécutive à une mauvaise utilisation du matériel et des locaux.
Tout comportement abusif ( état d’ébriété, agressivité, malveillances, matériel détérioré, etc…) qui nuirait à la convivialité et aux conditions de travail entraînera l’exclusion immédiate, voire définitive des auteurs.
Lors des enregistrements, dans le cas où le texte enregistré lui paraîtrait inapproprié ( racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, appel à la haine ou à la violence…), le Studio Urban Groove se réserve le droit de mettre fin à la séance et/ou à la collaboration avec l’artiste. Dans ce cas, seul le travail déjà effectué par le studio sera facturé.
Art.4 : Assurances , biens personnels
Lors de la location du studio, les équipements sont sous la responsabilité des utilisateurs, qui restent donc responsables des dommages matériels et corporels qui résulteraient d’une utilisation inadéquate.
Il est fortement déconseillé de laisser son matériel dans le studio entre les séances.
En aucun cas la société Urban Groove ne pourrait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation de biens personnels, et notamment matériels ou instruments de musique.
Art.5 : Droits d’ auteur
Conformément à l’usage, tout arrangement d’un titre donnera lieu à un dépot SACEM attribuant 10% des droits d’arrangement au représentant du Studio Urban Groove.
Toute composition d’un titre donnera lieu à un dépot SACEM attribuant 50% des droits de composition au représentant du Studio Urban Groove.
Toute composition harmonique d’un titre donnera lieu à un dépot SACEM attribuant 25% des droits de composition au représentant du Studio Urban Groove.
Art.6 : Conservation des données informatiques
Les données informatiques relatives à un projet musical ne font l’ objet de sauvegarde que si l’ artiste en fait la demande. Le temps nécessaire à la réalisation de cette sauvegarde lui sera alors facturé.
En cas de perte de données, et ce quelle qu’en soit la raison, le studio Urban Groove ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
URBAN GROOVE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation.